Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 24 août 2026

Version française faisant foi.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles FOOTUR propose ses services d'abonnement à la plateforme de coaching football.

2. Offres et tarifs

Les offres FOOTUR sont établies sur devis, en fonction du périmètre retenu par le Client (nombre d'équipes, de joueurs et de coachs, volume d'utilisation de l'intelligence artificielle, capacité de stockage, accompagnement et formation).

Le tarif applicable est celui figurant au devis, au bon de commande ou au contrat d'abonnement accepté par le Client lors de sa souscription. Ce tarif lui reste opposable pour toute la durée de son abonnement en cours.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au moment du paiement selon la législation en vigueur.

FOOTUR se réserve le droit de modifier sa grille tarifaire à tout moment. Les modifications de prix ne s'appliqueront qu'aux nouveaux abonnements ou aux renouvellements, et seront notifiées au Client au moins trente (30) jours avant la date de renouvellement.

Les Clients ayant souscrit sous une version antérieure des présentes CGV peuvent en obtenir copie, ainsi que la grille tarifaire alors applicable, sur simple demande à contact@footur.fr.

3. Période d'essai

Lorsqu'une période d'essai gratuite est prévue au devis ou au bon de commande, sa durée est de 14 jours. Pendant cette période :

  • Aucune carte bancaire n'est requise
  • Toutes les fonctionnalités du plan choisi sont accessibles
  • À l'issue des 14 jours, l'accès est suspendu sauf souscription d'un abonnement dans les conditions du devis

4. Abonnement et facturation

L'abonnement est souscrit pour une durée mensuelle ou annuelle selon le choix du client. Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.

L'abonnement est automatiquement renouvelé à chaque échéance sauf résiliation préalable par le client.

Une facture est émise à chaque paiement et accessible depuis l'espace client.

5. Paiement sécurisé

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS niveau 1. FOOTUR ne stocke aucune donnée bancaire.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

Toutefois, FOOTUR propose une période d'essai gratuite de 14 jours permettant de tester le service avant tout engagement financier.

7. Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou via le portail de gestion Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

En cas de résiliation, le client conserve l'accès aux fonctionnalités de son plan jusqu'à la fin de la période payée. Ses données sont conservées pendant 30 jours après la fin de l'abonnement, après quoi elles sont supprimées.

8. Remboursement

Aucun remboursement n'est accordé pour les périodes d'abonnement entamées. En cas de dysfonctionnement majeur du service, le client peut contacter le support pour obtenir un avoir ou un remboursement au cas par cas.

9. Limitation de responsabilité

La responsabilité de FOOTUR est limitée au montant total payé par le client au cours des 12 derniers mois. FOOTUR ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données ou manque à gagner.

10. Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au service de médiation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.